Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 56 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-430
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2001-A-419 | Arrêté | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air Link Corporation - Licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2
Aux termes de la licence no 000180, Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-418 | Arrêté | 2001-09-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-473
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 - Licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2
Aux termes de la...
2001-A-417 | Arrêté | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Roaero Limited - Licence no 962123.
Référence no M4210/R135-1
Aux termes de la licence no 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
2001-A-416 | Arrêté | 2001-09-14
le 13 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Island Air & Marine Ltd. - Licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Aux termes de la licence no 990149, North Island Air & Marine Ltd. (ci...
2001-A-415 | Arrêté | 2001-09-13
le 13 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous...
2001-A-414 | Arrêté | 2001-09-13
le 10 septembre 2001
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
487-A-2001 | Décision | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cochrane Air Services Limited - Licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-410 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter - Licence no 010011.
Référence no M4211/G179-2
Aux termes de la licence no010011, Nationwide Leasing Corp. exerçant...
2001-A-409 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2001-A-408 | Arrêté | 2001-09-10