Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue de suspendre la licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
No 011138 au rôle
Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
604-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Middletown Corporate Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967708.
Référence no M4211/M121-2
No 011128 au rôle
Middletown Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
603-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A. (ci-après TACA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8....
602-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
601-P-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 011136 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
600-A-2001 | Décision | 2001-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 220-A-2002
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
No 011131 au rôle
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
599-A-2001 | Décision | 2001-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 79-A-2002
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 011130 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
598-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
No 011142 au rôle
Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
597-A-2001 | Décision | 2001-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2002
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de suspendre la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 011141 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
596-A-2001 | Décision | 2001-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-2002
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Melançon Inc. en vue de suspendre la licence no 962248.
Référence no M4210/A113-1
No 011150 au rôle
Air Melançon Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
595-A-2001 | Décision | 2001-11-15