Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 2001-A-539 du 20 novembre 2001 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-546 | Arrêté | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977322 imposée par l'arrêté no 2001-A-532 du 16 novembre 2001 - Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express.
Référence no M4211/...
2001-A-545 | Arrêté | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no 990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-544 | Arrêté | 2001-11-22
le 21 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Florida Airlines, Inc. - Licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
Aux termes de la licence no 967514, Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-543 | Arrêté | 2001-11-21
le 21 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter - Licence no 010011.
Référence no M4211/G179-2
Aux termes de la licence no 010011, Nationwide Leasing Corp. exerçant...
2001-A-541 | Arrêté | 2001-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-546
le 20 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-...
2001-A-539 | Arrêté | 2001-11-20
le 20 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2001-A-534 | Arrêté | 2001-11-20
le 19 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2001-A-520 du 8 novembre 2001 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-533 | Arrêté | 2001-11-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-545
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale d'Air Cargo...
2001-A-532 | Arrêté | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair Helicopters - Licences nos 962313 et 967097.
Références nos M4210/C496-1M4210/C496-2
Aux termes de la licence no 962313,...
2001-A-531 | Arrêté | 2001-11-16