Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 55 décisions.
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Island Air & Marine Ltd. - Licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Aux termes de la licence no990149, North Island Air & Marine Ltd. (ci-...
2001-A-510 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2001-A-509 | Arrêté | 2001-11-08
le 6 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000103 imposée par l'arrêté no 2001-A-442 du 1er octobre 2001 - Blue Skys Charters, Inc.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-502 | Arrêté | 2001-11-08
le 7 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 970200.
Référence no M4211/V77-2
Aux termes de la licence no970200, Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-505 | Arrêté | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 794470 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de St. Thomas Flight Centre - Licences nos 961056 et 961060.
Références nos M4210/S395-1M4210/S395-2
Aux termes de la licence...
2001-A-504 | Arrêté | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Liberty Air Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L193-2
Liberty Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-503 | Arrêté | 2001-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-575
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre - Licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067,...
2001-A-501 | Arrêté | 2001-11-06
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Golfe Ltée - Licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'...
2001-A-500 | Arrêté | 2001-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-523
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom d'AOM French Airlines - Licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence...
2001-A-499 | Arrêté | 2001-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-597
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colgan Air, Inc. - Licence no 970025.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-498 | Arrêté | 2001-11-06