Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 525 décisions.
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A900-1
No 010778 au rôle...
617-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 21 novembre 2001
DEMANDE présentée par Day & Johnston Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D127-1
No 010925 au...
611-A-2001 | Décision | 2001-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2002
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de suspendre la licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
No 011168 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
614-A-2001 | Décision | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre la République tchèque et le Canada le 7 janvier...
613-A-2001 | Décision | 2001-11-22
le 21 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patrick McCarthy, père, portant sur le prix de 448 $ offert par Air Canada, le ou vers le 1er août 2000, pour un voyage aller-retour entre Calgary (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-172
PLAINTE...
609-P-A-2001 | Décision | 2001-11-21
le 20 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par la collectivité de Clyde River portant sur les prix applicables au transport de passagers et les taux applicables au transport de marchandises offerts par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/...
608-P-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 20 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom deAustrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
607-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 20 novembre 2001
DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A903-1
No 010773 au rôle
All...
606-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Tacata Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
No 011146 au rôle
Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
605-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue de suspendre la licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
No 011138 au rôle
Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
604-A-2001 | Décision | 2001-11-19