Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation en vue de suspendre la licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
No 010611 au rôle
Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation (ci-après...
344-A-2001 | Décision | 2001-06-22
le 22 juin 2001
DEMANDES présentées par NW Seaplanes of Canada Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et une licence pour l'...
345-A-2001 | Décision | 2001-06-22
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : environ 8 000 tonnes métriques d'...
346-W-2001 | Décision | 2001-06-22
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
343-A-2001 | Décision | 2001-06-22