Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 33 décisions.
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frontier Aviation Inc. - Licences nos 970150 et 970151 .
Références nos M4210/F144-1M4210/F144-2
Aux termes de la licence no 970150, Frontier Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-392 | Arrêté | 2001-08-21
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par L & W Flying Services, Inc. - Licence no 967467.
Référence no M4211/L137-2
Aux termes de la licence no 967467, L & W Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-391 | Arrêté | 2001-08-21
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par Richter & Partners Inc., syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier...
2001-A-390 | Arrêté | 2001-08-21
le 20 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways (1987) Ltd. - Licence no 962321.
Référence no M4210/R61-1
Aux termes de la licence no 962321, Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-389 | Arrêté | 2001-08-20
le 20 août 2001
RELATIF aux autorisations de Translux International Airlines SA de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
2001-A-388 | Arrêté | 2001-08-20
le 20 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express - Licences nos 970055 et 970057.
Références nos M4211/B235-2M4211/B235-3
Aux termes de...
2001-A-387 | Arrêté | 2001-08-20
le 17 août 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967407 imposée par l'arrêté no 2000-A-347 du 18 septembre 2000 - Aviation Services Corporation faisant affaires sous la raison sociale de B&C Aviation Co., Inc.
Référence no M4211/B145-2
Aux termes de la licence no 967407, Aviation...
2001-A-386 | Arrêté | 2001-08-17
le 17 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-385 | Arrêté | 2001-08-17
le 14 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter - Licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
Aux termes de la licence no 967538, William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison...
2001-A-384 | Arrêté | 2001-08-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-438
le 14 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et...
2001-A-383 | Arrêté | 2001-08-14