Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
631-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
630-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 4 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2001-A-563 | Arrêté | 2001-12-04
le 4 décembre 2001
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
629-A-2001 | Décision | 2001-12-04