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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) , en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib et/ou AOM Minerve (ci-après AOM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
660-A-2001 | Décision | 2001-12-20