Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 85 décisions.
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1
M4210/A226-2
Nos 010488
010489 au rôle
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. (ci-...
281-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eka Chemicals Canada Inc. en vertu des articles 37 et 90 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exploitation de la Compagnie de chemin de fer Québec Sud Ltée, à Magog, dans la province de Québec.
Référence no R...
283-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
No 010506 au rôle
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
284-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de rétablir les licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1
M4210/E320-2
Nos 010507
010508 au rôle
Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
285-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
Avec l'arrêté no 2001-R-195
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas...
282-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 28 mai 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1
M4210/H133-2
Nos 010495
010496 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
279-A-2001 | Décision | 2001-05-28
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
274-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 010471 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
275-A-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
278-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIVE à un projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage du Pacifique et à l'avis d'opposition déposé par la Chamber of Shipping of British Columbia; et aux avis d'intervention déposés par l'Administration portuaire du fleuve Fraser, le Business...
276-W-2001 | Décision | 2001-05-25