Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «CLIPPER ADVENTURER», un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122...
535-W-2001 | Décision | 2001-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 242-A-2002
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 011020 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le...
534-A-2001 | Décision | 2001-10-22
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Nos 010993010994 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
533-A-2001 | Décision | 2001-10-22