Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 61 décisions.
le 20 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par la collectivité de Clyde River portant sur les prix applicables au transport de passagers et les taux applicables au transport de marchandises offerts par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/...
608-P-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 20 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom deAustrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
607-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 20 novembre 2001
DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A903-1
No 010773 au rôle
All...
606-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Tacata Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
No 011146 au rôle
Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
605-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue de suspendre la licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
No 011138 au rôle
Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
604-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Middletown Corporate Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967708.
Référence no M4211/M121-2
No 011128 au rôle
Middletown Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
603-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A. (ci-après TACA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8....
602-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
601-P-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 011136 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
600-A-2001 | Décision | 2001-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 220-A-2002
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
No 011131 au rôle
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
599-A-2001 | Décision | 2001-11-16