Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1251-1260 sur 1309 décisions.
le 23 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990142 imposée par l'arrêté no 2001-A-20 du 19 janvier 2001 - Air Route, Inc.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-29 | Arrêté | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-28 | Arrêté | 2001-01-23
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air en vue d'annuler la licence no 972240 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977397 en ce qui a...
33-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 231-A-2001
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de suspendre les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2...
32-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2001-A-23 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967452 imposée par l'arrêté no 2000-A-380 du 12 octobre 2000 - Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-22 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems - Licence no 967489.
Référence no M4211/H104-2
Aux termes de la licence no 967489,...
2001-A-21 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Gander dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du...
30-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton,...
29-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
31-A-2001 | Décision | 2001-01-22