Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Shell Canada Limitée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-13
DEMANDE
Shell Canada Limitée a, par l'entremise...
130-W-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Resource Helicopters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 980091 et...
132-A-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013.
Référence no M4212/V111-4
Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
2009-A-151 | Arrêté | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Brock Air Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
129-A-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Big Motion Pictures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GAZELA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/L27/09-1
DEMANDE
Big Motion Pictures a déposé, par l'entremise de son...
128-W-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc. et de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (Mexicana), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
131-A-2009 | Décision | 2009-04-02