Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1160 décisions.
le 16 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 050022 de Executive Transport Airways Ltd.
Référence no M4210/E199-1
Dans son arrêté no 2008-A-400 du 6 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2009-A-560 | Arrêté | 2009-11-16
le 16 novembre 2009
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
477-A-2009 | Décision | 2009-11-16
le 13 novembre 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
475-A-2009 | Décision | 2009-11-13
le 13 novembre 2009
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-9
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2009-A-559 | Arrêté | 2009-11-13
le 13 novembre 2009
DEMANDE déposée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FREJA R ».
Référence no W9125/M32/09-2
DEMANDE
[1] Construction McNally du Québec Inc. (CMQ) a déposé une...
476-W-2009 | Décision | 2009-11-13
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue de suspendre la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air (licenciée...
471-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licence no 090111) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R223-2
Med...
2009-A-555 | Arrêté | 2009-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-577.
le 12 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation...
2009-A-556 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North (licence no 977148) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-557 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 070057 de JetChoice I, LLC.
Référence no M4211/J179-2
Dans son arrêté no 2009-A-501 du 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-558 | Arrêté | 2009-11-12