Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 52 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 417-A-1999
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980093 et 967126.
Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2
Nos 990416990417 au rôle
LID Brokerage and Realty Co...
197-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...
198-W-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Corporate Wings Services Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Options de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
199-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...
196-W-1999 | Décision | 1999-04-30
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires d'approvisionnement à plateforme battant respectivement pavillons britannique et danois, le «HIGHLAND PRIDE» et le...
195-W-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
RELATIVE à l'exploitation de vols affrétés par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M4425-T277
Aux termes de la licence no 990002,...
193-A-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
194-A-1999 | Décision | 1999-04-29
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de rétablir les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-10M4210/M194-2
Nos 990320990321 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
192-A-1999 | Décision | 1999-04-28
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118707 de la Commission des Transports du...
190-R-1999 | Décision | 1999-04-28
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113916 de la Commission des Transports du...
191-R-1999 | Décision | 1999-04-28