Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/K31-6
PLAINTE
Le 5 décembre 2000, Air Canada a déposé...
3-A-2001 | Décision | 2001-01-05