Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-51 sur 51 décisions.
le 2 avril 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de suspendre la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
No 010272 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
158-A-2001 | Décision | 2001-04-02