Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 61 décisions.
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Gowling Lafleur Henderson LLP en vue d'obtenir une décision relative à l'exigence de détenir une licence pour la prestation de services pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Référence no M4210-2/G/1295
No 011070 au rôle
Le 22 octobre 2001,...
618-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Holdings Ltd. en vue d'annuler la licence no 962076.
Référence no M4210/A700-1
No 011040 au rôle
Atleo River Holdings Ltd., auparavant Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
616-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
615-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A900-1
No 010778 au rôle...
617-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 21 novembre 2001
DEMANDE présentée par Day & Johnston Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D127-1
No 010925 au...
611-A-2001 | Décision | 2001-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2002
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de suspendre la licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
No 011168 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
614-A-2001 | Décision | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre la République tchèque et le Canada le 7 janvier...
613-A-2001 | Décision | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMMANDOR 2000 », un navire de soutien bahamien, afin...
612-W-2001 | Décision | 2001-11-22
le 21 novembre 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-19153 et R-26197 du Comité des transports par chemin de fer de la...
610-R-2001 | Décision | 2001-11-21
le 21 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patrick McCarthy, père, portant sur le prix de 448 $ offert par Air Canada, le ou vers le 1er août 2000, pour un voyage aller-retour entre Calgary (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-172
PLAINTE...
609-P-A-2001 | Décision | 2001-11-21