Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 67 décisions.
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle en son nom et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'...
226-A-2010 | Décision | 2010-05-28
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-33
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son...
224-W-2010 | Décision | 2010-05-28
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
225-A-2010 | Décision | 2010-05-28
le 27 mai 2010
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 129-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
223-A-2010 | Décision | 2010-05-27
le 27 mai 2010
DEMANDE présentée par Duke Jets Ltd. afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210-4/D/10021
Duke...
222-A-2010 | Décision | 2010-05-27
Un erratum a été émis 4 juin 2010
le 26 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom de Middle East Airlines...
218-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 26 mai 2010
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., Colgan Air Inc., ExpressJet Airlines, Inc. and Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
219-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 26 mai 2010
DEMANDE de révision présentée par L'Agence de Voyages Baie-Comeau Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352-3/A4/10
CONTEXTE
Marie Blais détient un permis d...
220-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 26 mai 2010
PLAINTE déposée par Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/M2/08-1
Introduction et question
Plainte
[1] Antoon Groenestein...
221-R-2010 | Décision | 2010-05-26
le 21 mai 2010
DEMANDE présentée par Daviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D162-1
Daviation Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'...
217-A-2010 | Décision | 2010-05-21