Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 120 décisions.
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Riverside Helicopters Ltd. - Licences nos 882748 et 882749 de l'ONT.
Références nos M4205/R68-4-1M4205/R68-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882748 de l'ONT, Riverside...
1997-A-96 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Apex Air Charters Ltd. - Licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la...
1997-A-99 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air - Licences nos 900213, 900214, 900215, 900234 et 920308 de l'ONT.
Références nos M4205/R95-5-1M4205/R95-4-2M4205/...
1997-A-98 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Millenium Inc. - Licences nos 962193 et 967033.
Références nos M4210/A661-1M4210/A661-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962193, Air Millenium Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-97 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950362 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-29 du 15 janvier 1997 - Executive Air Group, Inc.
Référence no M4895/E158-9-1
ATTENDU qu'Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950362 de l'ONT qui stipule...
1997-A-100 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vachon Aviation Academy Inc. - Licence no 962200.
Référence no M4210/V58-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962200, Vachon Aviation Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-101 | Arrêté | 1997-02-21
le 20 février 1997
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue d'annuler la licence no 951123 de l'ONT.
Référence no M4895/C330-9-1
No 970149 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
77-A-1997 | Décision | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040 de l'ONT.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374 de l'ONT,...
1997-A-93 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de...
1997-A-89 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123 de l'ONT.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1...
1997-A-92 | Arrêté | 1997-02-20