Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service régulier par Northwest Seaplanes, Inc. - Licences nos 951717 et 951731.
Références nos M4895/N126-9-1M4211/N126-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951717 de l'ONT, Northwest Seaplanes, Inc...
1997-A-23 | Arrêté | 1997-01-10
le 10 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151 de l'ONT.
Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim...
1997-A-24 | Arrêté | 1997-01-10
le 10 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930239 et 930240 imposée par l'arrêté no 1996-A-321 du 20 août 1996 - North of Sixty Flying Services Inc.
Références nos M4205/N169-4-1M4205/N169-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239 de l'ONT, North of Sixty Flying...
1997-A-22 | Arrêté | 1997-01-10