Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-79 sur 79 décisions.
le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT.
Référence no M4895/T205-4-1
ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-342 | Arrêté | 1997-06-09
le 6 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962428 imposée par l'arrêté no 1997-A-312 du 26 mai 1997 - Wasagamack Air Ltd.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-336 | Arrêté | 1997-06-06
le 5 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Tranpsorts Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000 (...
1997-A-335 | Arrêté | 1997-06-05
le 5 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin de...
1997-A-334 | Arrêté | 1997-06-05
le 4 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nueltin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
ATTENDU que Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882041 de l'ONT qui stipule...
1997-A-333 | Arrêté | 1997-06-04
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service d'intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos...
1997-A-331 | Arrêté | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Geraldton Air Ltd. - Licence no 972147.
Référence no M4210/G108-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972147, Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-330 | Arrêté | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fort Langley Aviation Ltd. - Licence nº 910123 de l'ONT.
Référence nº M4205/F91-5-1
ATTENDU que Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence nº 910123 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-329 | Arrêté | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1997-A-332 | Arrêté | 1997-06-02