Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 17 octobre 1997
RELATIF à l'annulation des licences nos 883463 et 883464 de l'ONT imposée par l'arrêté nº 1997-A-392 du 23 juin 1997 - Can-Du Air Ltd.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que par l'arrêté no 1997-A-392 du 23 juin 1997, les licences nos 883463 et 883464 de l'ONT...
1997-A-645 | Arrêté | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
RELATIF à des modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
En vertu du paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada...
1997-R-646 | Arrêté | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S408-1No 971285 au rôle...
585-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
586-A-1997 | Décision | 1997-10-17