Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 62 décisions.
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094 de l'ONT.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-...
1997-A-81 | Arrêté | 1997-02-11
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Arctic Helicopters Ltd. - Licence no 910290 de l'ONT.
Référence no M4205/N143-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910290 de l'ONT, North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-82 | Arrêté | 1997-02-11
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par C.W. Ellsworth exerçant son activité sous le nom de Teal Air Services - Licence no 950206 de l'ONT.
Référence no M4205/T247-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950206 de l'ONT, C.W. Ellsworth exerçant son activité...
1997-A-80 | Arrêté | 1997-02-11
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Resort (1993) Ltd. - Licences nos 940325, 940326 et 940327 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-83 | Arrêté | 1997-02-11
le 10 février 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-77 | Arrêté | 1997-02-10
le 10 février 1997
RELATIF à une demande présentée par Dundas Hydro-Electric Commission (ci-après la demanderesse) pour :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir des conduits...
1997-R-76 | Arrêté | 1997-02-10
le 10 février 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Yorkton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Darlington, en...
1997-R-78 | Arrêté | 1997-02-10
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-62 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air - Licences nos 962460 et 967195.
Références nos M4210/R137-1M4210/R137-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-61 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outlaw Helicopters Inc. - Licence no 962050.
Référence no M4210/O75-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962050, Outlaw Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1997-A-64 | Arrêté | 1997-02-07