Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 77 décisions.
le 23 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967788 imposée par l'arrêté no 1997-A-118 du 27 février 1997 - Condor Express Corporation.
Référence no M4211/C343-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation(ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-242 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/028-4-1M4205/028-5-1
ATTENDU que 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883389 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-241 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343 de l'ONT.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU que Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940343 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-243 | Arrêté | 1997-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 399-A-1999
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-2M4210/B17-1
ATTENDU qu'aux...
1997-A-236 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Air Parenteau (1989) Inc. - Licences nos 890268 et 900294 de l'ONT.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
ATTENDU qu'Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890268 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-238 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-240 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-239 | Arrêté | 1997-04-22
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Maritime Global Airlines Corporation - Licences nos 970000 et 970008.
Références nos M4210/M221-2M4210/M221-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970000, Maritime Global Airlines...
1997-A-227 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok - Licences nos 882009, 882010, 882011, 940217 et 940329.
Références...
1997-A-226 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059 de l'ONT.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU que Airborne Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) détient la licence no 920058 de l'ONT qui...
1997-A-228 | Arrêté | 1997-04-21