Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 77 décisions.
le 14 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88- 58, modifié.
Référence no...
1997-A-206 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Sky Service F.B.O. faisant affaires sous la raison sociale de Skyservice en vue d'être exemptée de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M5000-S355...
1997-A-207 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Powell River Air Services Ltd. - Licences nos 962403 et 967156.
Références nos M4210/P219-1M4210/P219-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962403, Powell River Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-205 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyharbor Aviation Ltd. - Licences nos 900299, 900300 et 900309 de l'ONT.
Références nos M4205/S262-4-1M4205/S262-5-1M4895/S262-4-1
ATTENDU que Skyharbor...
1997-A-204 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air-Link Corp. - Licence no 967513.
Référence no M4211/T64-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967513, Trans Air-Link Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-203 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1997-A-202 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Starline Aviation Limited - Licences nos 882946, 882947 et 882948 de l'ONT.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1M4205/S142-5-1
ATTENDU que Starline Aviation Limited (ci-après la...
1997-A-209 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Executive Airlines Inc. - Licences nos 900334, 900335 et 920070 de l'ONT.
Références nos M4205/E130-5-1M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
ATTENDU qu'Executive Airlines Inc...
1997-A-208 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vanair, Inc. - Licence no 967598.
Référence no M4211/V56-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967598, Vanair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1997-A-212 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 962541 et 967246.
Références nos M4210/A713-1M4210/A713-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1997-A-211 | Arrêté | 1997-04-14