Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 75 décisions.
le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT.
Référence no M4895/S353-9-1
ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires...
1997-A-288 | Arrêté | 1997-05-13
le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090.
Références nos M4210-O21-1M4210/O21-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
1997-A-287 | Arrêté | 1997-05-13
le 13 mai 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (anciennement Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à...
1997-R-289 | Arrêté | 1997-05-13
le 12 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited - Licence nº 882871 de l'ONT.
Référence nº M4205/V26-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking Limitée/ Viking Helicopters Limited (ci-après la licenciée) détient la licence nº...
1997-A-283 | Arrêté | 1997-05-12
le 12 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Comair, Inc. - Licence no 975110.
Référence no M4211/C106-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975110, Comair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier afin de...
1997-A-285 | Arrêté | 1997-05-12
le 12 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licences nos 900380, 900381 et 910006 de l'ONT.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
ATTENDU que Rex Aviation Inc. (...
1997-A-284 | Arrêté | 1997-05-12
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/H129-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-279 | Arrêté | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
1997-A-278 | Arrêté | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-277 | Arrêté | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter - Licence no 977028.
Référence no M4211/L134-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977028, Land's Ending...
1997-A-280 | Arrêté | 1997-05-09