Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 88 décisions.
le 15 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-445 | Arrêté | 1997-07-15
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation - Licences nos 900103 et 900313 de l'ONT.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
ATTENDU...
1997-A-440 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silverwings Charter, Inc. - Licence no 967360.
Référence no M4211/S279-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967360, Silverwings Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-439 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de la classe 4 par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-442 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Geraldton Air Ltd. - Licence no 972147.
Référence no M4210/G108-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972147, Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-441 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Aviation, Inc. - Licence no 967511.
Référence no M4211/T159-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967511, Tradewinds Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-444 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 967029.
Référence no M4211/N200-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967029, A.J. Flight Services,...
1997-A-443 | Arrêté | 1997-07-14
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westchester Air, Inc. - Licence no 967605.
Référence no M4211/W139-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-430 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services - Licence no 977115.
Référence no M4211/S348-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977115, Schaefer...
1997-A-432 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bear River Lodge, Ltd. - Licence no 920281 de l'ONT.
Référence no M4205/B175-4-1
ATTENDU que Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920281 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-431 | Arrêté | 1997-07-11