Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 62 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-747
le 10 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Corporate Air, Inc. - Licence no 977041.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air,...
1997-A-729 | Arrêté | 1997-12-10
le 9 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Midway Airlines Corporation - Licence no 970021.
Référence no M4211/M230-5-1
Aux termes de la licence no 970021, Midway Airlines Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-728 | Arrêté | 1997-12-09
le 8 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977106 imposée par l'arrêté no 1997-A-648 du 20 octobre 1997 - Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport.
Référence no M4211/A701-2
Aux termes...
1997-A-727 | Arrêté | 1997-12-08
le 8 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro-Beauce Inc. - Licence no 962005.
Référence no M4210/A668-1
Aux termes de la licence no 962005, Aéro-Beauce Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
1997-A-726 | Arrêté | 1997-12-08
le 8 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cypress Jetprop Charter Ltd. - Licences nos 972234 et 977390.
Références nos M4210/C189-1M4210/C189-2
Aux termes de la licence no 972234, Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
1997-A-725 | Arrêté | 1997-12-08
le 5 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL601 sans obtenir de...
1997-A-724 | Arrêté | 1997-12-05
le 5 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour le...
1997-A-722 | Arrêté | 1997-12-05
le 5 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air Vernon - Licence no 961029.
Référence no M4210/G147-1
Aux termes de la licence no 961029, Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air...
1997-A-723 | Arrêté | 1997-12-05
le 4 décembre 1997
RELATIF aux ententes entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Hull, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et la relocalisation d'un système de...
1997-AGR-721 | Arrêté | 1997-12-04
le 3 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe - Licence no 977350.
Référence no M4212/S384-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien...
1997-A-720 | Arrêté | 1997-12-03