Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 616 décisions.
Annulation - Delay River Outfitters Inc./ Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. s/n Air Schefferville
le 4 octobre 1989
RELATIVE à la décision no 476-A-1988 du 13 décembre 1988 -Delay River Outfitters Inc./ Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Air Schefferville.
Référence no M4895-A141-4
Par la décision no 476-A-1988 du 13 décembre 1988, Delay River...
512-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D8-4
No 89433 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
511-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89434 au rôle
Weagamow Air...
510-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882412.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T68-4
No 89430 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
516-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
515-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue de desservir également Québec, Mont-Joli et Baie Comeau (Québec), et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890074.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A60
No 89427 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après la...
514-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée Air Wemindji Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880539.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A343-4-2
No 89370 au rôle
Air Wemindji Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
513-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 883611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B79-4-1
No 89350 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après...
517-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 3 octobre 1989
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes de la...
508-A-1989 | Décision | 1989-10-03
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Charter of Vermont, Inc. de Barre (Vermont), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
505-A-1989 | Décision | 1989-10-02