Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 341-350 sur 840 décisions.
le 2 août 1993
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
520-A-1993 | Décision | 1993-08-02
le 2 août 1993
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
519-A-1993 | Décision | 1993-08-02
le 2 août 1993
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
521-A-1993 | Décision | 1993-08-02
le 2 août 1993
DEMANDE présentée par Aspen Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
522-A-1993 | Décision | 1993-08-02
le 30 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
518-A-1993 | Décision | 1993-07-30
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air de Miami (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
516-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880468, 890168 et 910113.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 930926930927930928 au rôle
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
512-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/W15-4-1
No 930906 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la...
513-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'annuler la licence no 880224.
Référence no M4205/S3-3-2
N° 930370 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
511-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
515-A-1993 | Décision | 1993-07-29