Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 43 décisions.
le 7 août 1997
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur «STEPHEN REINAUER» et de la barge «GEORGE MORRIS», immatriculés aux États-Unis, pour transporter...
494-W-1997 | Décision | 1997-08-07
le 7 août 1997
RELATIF à la décision no 304-A-1997 du 21 mai 1997 - Air Transat.
Référence no U3570/97-1
Le 23 janvier 1997, Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle décrit les ennuis qu'elle a eus sur les...
495-A-1997 | Décision | 1997-08-07
le 7 août 1997
DEMANDE présentée par Ruby Range Airways Ltd. en vue d'annuler la licence nº 972216.
Référence nº M4210/R101-1
Nº 971111 au rôle
Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
496-A-1997 | Décision | 1997-08-07
le 7 août 1997
RELATIVE à une offre présentée à la Ville de Guelph par la St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited, conformément au paragraphe 145(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la ligne au nord de la rue Norwich, les voies auxiliaires menant au...
497-R-1997 | Décision | 1997-08-07
le 6 août 1997
DEMANDE présentée par Air Rainier, Inc. de Bremerton, Washington, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
492-A-1997 | Décision | 1997-08-06
le 6 août 1997
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972084 imposée par la décision no 181-A-1997 du 27 mars 1997.
Référence no M4210/S183-1
No 971214 au rôle
Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
493-A-1997 | Décision | 1997-08-06
le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter...
258-A-1997 | Décision | 1997-08-05
le 5 août 1997
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. de Middleboro, Massachusetts, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
491-A-1997 | Décision | 1997-08-05
le 5 août 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés.
Référence no...
490-A-1997 | Décision | 1997-08-05
le 4 août 1997
DEMANDE présentée par Ahlstrom Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A758-1
No 970886 au rôle
Ahlstrom...
488-A-1997 | Décision | 1997-08-04