Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 95 décisions.
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. de Marlborough, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
233-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par 920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge en vue d'annuler la licence nº 972006.
Référence nº M4210/F132-1
No 990470 au rôle
920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge (ci-après la...
231-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/D14-6
PLAINTE
Par lettre...
230-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 105769 de la Commission des transports du Canada en date du...
232-R-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Nora Bednarski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la livraison tardive de son fauteuil roulant manuel jusqu'à la porte de l'aéronef, à son arrivée à Halifax (Nouvelle-Écosse), à bord du...
235-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. de Sturgeon Bay, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
227-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
228-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
225-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990476 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
226-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des services d'affrètement; des excursions d'initiation à...
229-W-1999 | Décision | 1999-05-11