Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 726 décisions.
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Nos 031092031093 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
513-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. au nom de Heerema Marine Contractors conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer...
510-W-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967397.
Référence no M4211/A82-2
No 031094 au rôle
Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 031095 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks...
511-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
No 031106 au rôle
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
514-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Haski Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
No 031115 au rôle
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
516-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT » un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
515-W-2003 | Décision | 2003-09-10
le 9 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
509-A-2003 | Décision | 2003-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 8-A-2004
le 8 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina en vue de suspendre la licence no 000021.
Référence noM4210/A789-1
No 031103 au rôle
La Loge Mecatina Inc. exerçant son...
507-A-2003 | Décision | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
DEMANDE présentée par Hamilton Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Nos 031090031091 au rôle
Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
506-A-2003 | Décision | 2003-09-08