Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 726 décisions.
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1No 030683 au rôle
Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
258-A-2003 | Décision | 2003-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2004
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation en vue de suspendre la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2No 030659 au rôle
Clifford Marlatt faisant...
257-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 12 mai 2003
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company en vue d'annuler la licence no 977353.
Référence no M4211/M218-2
No 030658 au rôle
Monterey Airplane Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
254-A-2003 | Décision | 2003-05-12
le 9 mai 2003
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de rétablir la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1No 030687 au rôle
Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways (ci-après la...
253-A-2003 | Décision | 2003-05-09
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de rétablir les licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2Nos 030684030685 au rôle
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
252-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 030673 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
249-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
251-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A926-1
No 030636 au rôle
Algonquin...
250-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (ci-après Thai Airways), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
243-A-2003 | Décision | 2003-05-06
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par 988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'annuler la licence no 972151.
Référence no M4210/K81-1No 030640 au rôle
988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service (ci-après la licenciée) a...
245-A-2003 | Décision | 2003-05-06