Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 394 décisions.
Swift Jet Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
297-A-2012 | Décision | 2012-07-25
Charter Air Transportation Services Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi...
296-A-2012 | Décision | 2012-07-25
Golden Eagle Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sterling Executive Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport...
295-A-2012 | Décision | 2012-07-24
Dans sa décision no 360-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wind River Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
293-A-2012 | Décision | 2012-07-23
Dans son arrêté no 2012-A-6, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
292-A-2012 | Décision | 2012-07-20
Le 27 juin 2012, Big Land Aviation Ltd. (Big Land) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une copie de l’entente de coentreprise entre Big Land, 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air (WNA) et Wisk‑Air Limited exerçant son...
291-A-2012 | Décision | 2012-07-19
Flightcraft Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flightcraft Aviation Services (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au...
290-A-2012 | Décision | 2012-07-18
Executive Aviation Corporation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États...
289-A-2012 | Décision | 2012-07-18
Dans sa décision no 179-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Vital Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
286-A-2012 | Décision | 2012-07-17
Dans son arrêté no 2011-A-497, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
287-A-2012 | Décision | 2012-07-17