Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 394 décisions.
North Country Air Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
231-A-2012 | Décision | 2012-06-15
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
229-A-2012 | Décision | 2012-06-14
Dans sa décision no 36-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
228-A-2012 | Décision | 2012-06-14
HMC Interests LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
230-A-2012 | Décision | 2012-06-14
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Ouganda.
Air Canada est autorisée en...
224-A-2012 | Décision | 2012-06-11
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Ghana.
Air Canada est autorisée en...
223-A-2012 | Décision | 2012-06-11
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Burkina Faso.
Air Canada est...
222-A-2012 | Décision | 2012-06-11
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Burundi.
Air Canada est autorisée...
221-A-2012 | Décision | 2012-06-11
Business Aviation Courier, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Encore Air Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour le transport de marchandises seulement suivant l’Annexe III de...
219-A-2012 | Décision | 2012-06-08
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d’effectuer jusqu’à quatre vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, du 2 juillet au 4 ...
216-A-2012 | Décision | 2012-06-08