Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Helix Well Ops (UK) Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI CONSTRUCTOR », un navire d’intervention sur puits bahamien, afin d’effectuer des activités d’intervention sur puits sur de l’...
91-W-2014 | Décision | 2014-03-17
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer, en deux voyages, quatre canalisations d’écoulement flexibles....
92-W-2014 | Décision | 2014-03-17