Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 411 décisions.
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
384-A-2009 | Décision | 2009-09-09
le 8 septembre 2009
DEMANDE présentée par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. en vue d'annuler la licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. (...
383-A-2009 | Décision | 2009-09-08
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, de Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) en vue d'annuler la licence no...
381-A-2009 | Décision | 2009-09-04
le 3 septembre 2009
DEMANDES présentées par Miami Air International, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 12 septembre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Le 18 août 2009, Miami Air...
380-A-2009 | Décision | 2009-09-03
Errata émis le 4 septembre 2009
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372...
379-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Southwest Airlines Co. exerçant son activité sous le nom de Southwest Airlines de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour...
377-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
PLAINTE déposée par Arthur Jones contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-01519
Introduction et questions
[1] Arthur Jones a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
378-C-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 080066 .
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080066. La demande était...
376-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue d'annuler la licence no 967068.
Référence no M4210/A225-2
Atikokan Aero Service Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
375-A-2009 | Décision | 2009-09-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2010
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue de suspendre la licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée) est autorisée à exploiter...
374-A-2009 | Décision | 2009-09-02