Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 août 1997
RELATIVE à une offre présentée à la Ville de Guelph par la St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited, conformément au paragraphe 145(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la ligne au nord de la rue Norwich, les voies auxiliaires menant au...
497-R-1997 | Décision | 1997-08-07