Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-183 du 4 avril 1997, lequel approuvait la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en...
564-R-1997 | Décision | 1997-09-30
le 17 septembre 1997
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-2 en y ajoutant l'autorisation d'exploiter :
en vertu d'un accord de location...
556-R-1997 | Décision | 1997-09-17
le 12 septembre 1997
DEMANDE déposée par Mme Linda Sheffield conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de la révision de la décision no 68-R-1997 en date du 13 février 1997.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a déposé une...
549-R-1997 | Décision | 1997-09-12