Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 39 décisions.
le 15 août 2007
DEMANDE présentée par Helico Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
407-A-2007 | Décision | 2007-08-15
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement de...
406-W-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter jusqu'à un plein chargement de produits pétroliers blancs à...
404-W-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP LAURENT », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour...
405-W-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair (ci-...
403-A-2007 | Décision | 2007-08-14
le 13 août 2007
DEMANDE présentée par Clark Forestry Ltd. en vue d'annuler les licences nos 970123 et 970124.
Références nos M4210/C401-1M4210/C401-2
Clark Forestry Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
402-A-2007 | Décision | 2007-08-13
le 10 août 2007
DEMANDE présentée par 6455328 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Migikan Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
400-A-2007 | Décision | 2007-08-10
le 10 août 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
401-A-2007 | Décision | 2007-08-10
Un erratum a été émis le 14 août 2007
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien...
399-W-2007 | Décision | 2007-08-09
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
397-A-2007 | Décision | 2007-08-09