Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-52 sur 52 décisions.
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 528-A...
562-A-2007 | Décision | 2007-11-01
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 92635 de la Commission des chemins de fer du Canada du 8 octobre...
559-R-2007 | Décision | 2007-11-01