Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 459 décisions.
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2014-2015 au plus tard le 30 avril 2014. Cette campagne agricole commence le 1er août 2014 et se termine le 31 juillet 2015.
[2] Dans la...
150-R-2014 | Décision | 2014-04-25
INTRODUCTION
[1] Le 30 novembre 2013, Omar Ghumrawi a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre US Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (US Airways) concernant l’...
148-C-A-2014 | Décision | 2014-04-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
146-A-2014 | Décision | 2014-04-17
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter un vol entre Toronto (Ontario), Canada et Varsovie, Pologne, le 23 avril 2014.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service...
147-A-2014 | Décision | 2014-04-17
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EVROTAS », un pétrolier immatriculé au Libéria, afin de transporter ou d’entreposer environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
145-W-2014 | Décision | 2014-04-16
DÉTERMINATION relative aux règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies.
INTRODUCTION
[1] Le but de la présente décision est d’établir l’approche relative aux règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies que devraient appliquer les transporteurs aériens pour les billets achetés le ou après le 1er octobre 2014, lorsqu’ils sont participants à des...
144-A-2014 | Décision | 2014-04-16
9069-6568 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Héli-Tremblant (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
143-A-2014 | Décision | 2014-04-15
9144‑6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure - annulation de licence
9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
141-A-2014 | Décision | 2014-04-15
INTRODUCTION
[1] Byron Jonah a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 ou, comme solution de rechange, de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 12,47 de la...
142-R-2014 | Décision | 2014-04-15
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à...
138-A-2014 | Décision | 2014-04-14