Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 décembre 1997
DEMANDE présentée par The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et sa filiale à part entière, Burlington Northern (Manitoba) Ltd., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no...
704-R-1997 | Décision | 1997-12-24
le 17 décembre 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Blackfalds Mobile Park Ltd., conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement à certaines opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur sa subdivision Leduc,...
691-R-1997 | Décision | 1997-12-17