Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 57 décisions.
le 17 septembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph et Tracy Santos relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc. de les transporter sur son vol de retour de Puerto Vallarta, Mexique à Toronto, Canada.
Référence no 4370/A328/99
DEMANDE
Le 10 février 1999, Joseph et Tracy Santos ont...
544-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MSV CHALLENGER I», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en...
516-W-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité rurale de Cartier conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction et des frais d'entretien...
548-R-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
Avec l'arrêté no 1999-R-420
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision...
545-R-1999 | Décision | 1999-09-17
le 14 septembre 1999
DEMANDE présentée par Ogden Flight Services Group, Inc. de Stratford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
542-A-1999 | Décision | 1999-09-14
le 14 septembre 1999
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 990934 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
543-A-1999 | Décision | 1999-09-14
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 990963 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
541-A-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RED SWAN», un navire d'approvisionnement à plateforme immatriculé à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour...
539-W-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 990912 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
538-A-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE déposée par Wayne Salmond conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qu'Air Canada lui a assignés entre Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Maui, Hawaii les 31 janvier et 14 février...
540-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-13