Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. pour la modification de sa licence internationale service régulier no 880695 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et...
394-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Klaus Gretzmacher qui se propose de constituer une société sous le nom de Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
392-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/J66-2-1...
393-A-1991 | Décision | 1991-07-23