Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 75 décisions.
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 970225 au rôle...
184-A-1997 | Décision | 1997-03-27
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 970366 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
183-A-1997 | Décision | 1997-03-27
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
182-A-1997 | Décision | 1997-03-27
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910037 et 910038 de l'ONT.
Références nos M4205/S183-5-1M4205/S183-4-1
Nos 970033 au rôle
Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
181-A-1997 | Décision | 1997-03-27
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Helijet Airways Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
180-A-1997 | Décision | 1997-03-26
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
No 970043 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
175-A-1997 | Décision | 1997-03-26
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
No 970078 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
173-A-1997 | Décision | 1997-03-26
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de NWT Air en vue d'abréger le délai de signification de l'avis imparti à l'article 64 en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, en ce qui a trait à l'...
174-A-1997 | Décision | 1997-03-26
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de suspendre la licence no 962448.
Référence no M4210/W107-1
No 970228 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
176-A-1997 | Décision | 1997-03-26
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900230 de l'ONT.
Référence no M4205/A441-5-1
No 970019 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900230 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
177-A-1997 | Décision | 1997-03-26