Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
le 30 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-183 du 4 avril 1997, lequel approuvait la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en...
564-R-1997 | Décision | 1997-09-30
le 29 septembre 1997
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points...
562-A-1997 | Décision | 1997-09-29
le 29 septembre 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation, jusqu'au 27 octobre 1997, de sa licence autorisant l'utilisation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'...
563-W-1997 | Décision | 1997-09-29
le 26 septembre 1997
DEMANDE présentée par Scenic Seaplanes, Inc. de Ludington, Michigan, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
561-A-1997 | Décision | 1997-09-26
le 25 septembre 1997
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
560-A-1997 | Décision | 1997-09-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 686-A-1997
le 24 septembre 1997
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de suspendre la licence no 961053.
Référence no M4210/P260-1
No 971281 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
559-A-1997 | Décision | 1997-09-24
le 23 septembre 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 971322 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
558-A-1997 | Décision | 1997-09-23
le 19 septembre 1997
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 962543.
Référence no M4210/A596-1
No 971023 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
557-A-1997 | Décision | 1997-09-19
le 17 septembre 1997
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-2 en y ajoutant l'autorisation d'exploiter :
en vertu d'un accord de location...
556-R-1997 | Décision | 1997-09-17
le 17 septembre 1997
DEMANDE présentée par Québec Aventure B.L. Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q12-1
No 971253 au rôle...
554-A-1997 | Décision | 1997-09-17